2 avril 2012 1 02 /04 /avril /2012 09:37

Notre dossier a été déposé en mairie il y a un peu plus d'un mois à présent.

Je passe donc ce matin un petit coup de fil au service urbanisme de Vert-le-Petit, pour savoir s'il est possible de présumer d'une date de réponse éventuelle. Mauvaise nouvelle : notre dossier a été retourné incomplet par la DDE.

1/ le formulaire de demande de permis utilisé n'est plus le bon (!!.). Le mode de calcul de l'ancienne TLE (aujourd'hui taxe de raccordement) est modifié au 1er mars 2012. Pour nous, cela se traduit par un doublement pur et simple de la dite-taxe. Nous soupçonnons sérieusement la mairie d'avoir refusé notre permis pour que nous passions au régime d'après le 1er mars. Ce n'est qu'une hypothèse. Mais c'est arrivé à des amis à nous...

2/ il manque des cotes sur le plan de masse, ainsi que... 2 arbres ( !!! ). 

Ah, les lourdeurs administratives... Et pourtant l'architecte coordinateur a étudié le projet en amont !

 

Notre date de signature définitive se décale à présent au mois de juillet, si tout va bien. 

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