1 octobre 2012 1 01 /10 /octobre /2012 16:50

"Mais vous êtes fous, de vouloir construire !! ", "vous allez forcément tomber sur des escrocs...", "vous allez galérer pendant le chantier !", "prévoyez 10 à 15% de surcoût, si vous voulez dormir tranquilles"... Nous ne comptons plus les remarques de ce genre...

 

A ceux qui visitent ce blog pour se "faire une opinion" quant à un éventuel projet de construction, je tiens à préciser que nous restons très heureux - à ce jour - du choix que nous avons fait. Bien sûr, il y a des interrogations qui surviennent, des recherches à faire en vue de prendre certaines décisions. Mais quand on achète dans l'ancien, on prend la maison telle quelle, qu'elle ait été construite "dans les règles" de l'art ou pas.

 

La réglementation - et aussi les banques !! - protègent largement le maître d'ouvrage individuel. Vous trouverez ci-dessous un descriptif (non exhaustif) des garanties réclamées par les établissements de crédit :

- garantie de remboursement de l'accompte : vous assure d'être remboursé des sommes versées au constructeur en cas de non-éxecution du contrat (si celui-ci fait faillite entre temps, par exemple),

- garantie dommages-ouvrage : couvre les travaux relevant de la décennale, et pré-financés par le maître d'ouvrage,

- garantie biénnale : valable 2 ans à compter de la réception de l'ouvrage / couvre les équipements de la maison,

 - garantie décennale : valable 10 ans à partir de la réception de la maison / couvre les désordres affectant la solidité de la maison. Si j'ai souligné cette partie, c'est que les maîtres d'ouvrage qui feraient faxe à une liquidation de leur constructeur pendant la construction de la maison ne bénéficieraient pas de cette garantie (idem pour la biénnale...),

- garantie de parfait achèvement : couvre tous les désordres de la construction signalés par le maître d'ouvrage dans un délai de un an après la réception de la maison.


Une fois le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) signé, le maître d'ouvrage individuel bénéficie de fait d'une garantie de prix ferme et définitif. L'article L231-2 alinéa d) précise que le prix convenu est forfaitaire et définitif. Cette définition entraîne que le maître d'ouvrage ne saurait supporter une quelconque augmentation du prix, en raison notamment d'aléa dû à la nature du sol. Ne sont pas concernés, évidemment, les demandes émanant du maître d'ouvrage et survenues après la signature du CCMI !!

 

Pour les plus anxieux ou les plus prudents, nous vous encourageons vivement à adhérer à l'association AAMOI. Et ceci le plus en amont possible de votre projet. RDV sur http://aamoi.fr/AAMOI/

 

Cette adhésion ne saurait remplacer un contrat de protection juridique. Mais l'association compte des particuliers passés spécialistes des questions que vous pourrez vous poser. Une mine d'infos et de soutiens !!

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